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Amendes pour infractions

Les montants sont fixés par le Code de la responsabilité administrative de la République d’Ouzbékistan et exprimés en unités de calcul de base (UCB).

1 BCU = 440 000 UZS Taux de la Banque centrale d’Ouzbékistan (22.10.2026): 1 USD = 11 965,51 · 1 EUR = 13 437,27
Dépôt de déchets ménagers ou de construction, ou déversement de déchets liquides hors des lieux prévus MJtK 91-1-m., 1-q. · pour les particuliers
UCB 10–20 4 400 000 – 8 800 000 UZS $368 – $735 €327 – €655
Même infraction répétée dans l’année MJtK 91-1-m., 2-q. · pour les particuliers
UCB 20–30 8 800 000 – 13 200 000 UZS $735 – $1 100 €655 – €982
Dépôt de déchets destinés à la décharge hors des lieux prévus (décharge sauvage) MJtK 91-1-m., 3-q. · pour les particuliers
UCB 50–100 22 000 000 – 44 000 000 UZS $1 840 – $3 680 €1 640 – €3 270
Non-respect des exigences environnementales pour la collecte, le transport, le stockage et l’élimination des déchets (y compris brûlage de déchets, caoutchouc et films plastiques) MJtK 91-m. · pour les particuliers 7–10 BCU (récidive — 15–25)
UCB 7–10 3 080 000 – 4 400 000 UZS $257 – $368 €229 – €327
Non-respect des règles de sécurité incendie en forêt (feu hors des emplacements prévus) MJtK 84-m. · pour les particuliers
UCB 15–25 6 600 000 – 11 000 000 UZS $552 – $919 €491 – €819
Pollution des ressources en eau (déchets, détergents, carburant dans rivières, lacs et retenues ; lavage de voitures) MJtK 72-m. · pour les particuliers
UCB 15–20 6 600 000 – 8 800 000 UZS $552 – $735 €491 – €655
Non-respect du régime d’une aire protégée (sortie du sentier, campement hors zones autorisées, entrée dans une réserve intégrale) MJtK 82-m. · pour les particuliers 2–3 BCU (plus élevé en cas de récidive ou de dommage)
UCB 2–3 880 000 – 1 320 000 UZS $74 – $110 €65 – €98
Cueillette de plantes inscrites au Livre rouge MJtK 81-m. · pour les particuliers 5–10 BCU + dommages : 2,5–10 BCU par plante (résolution n° 290)
UCB 5–10 2 200 000 – 4 400 000 UZS $184 – $368 €164 – €327
Abattage, dégradation ou destruction illégale d’arbres et d’arbustes MJtK 79-m. · pour les particuliers 25–50 BCU (récidive — 50–75 ou détention jusqu’à 15 jours)
UCB 25–50 11 000 000 – 22 000 000 UZS $919 – $1 840 €819 – €1 640
Non-respect des règles de chasse, de pêche et d’usage de la faune (capture, dérangement, destruction de nids) MJtK 90-m. · pour les particuliers 1–3 BCU + dommages (jusqu’à 3 000 BCU pour les animaux du Livre rouge, résolution n° 290)
UCB 1–3 440 000 – 1 320 000 UZS $37 – $110 €33 – €98
Non-respect des règles de protection du patrimoine culturel matériel (inscriptions, dégradations) MJtK 64-m. · pour les particuliers
UCB 50–100 22 000 000 – 44 000 000 UZS $1 840 – $3 680 €1 640 – €3 270

En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, le montant peut être plus élevé. Ces informations sont données à titre indicatif ; la décision finale revient à l’autorité compétente. Équivalents en devises indicatifs, au taux de la Banque centrale ; les amendes sont payées en soums. Dernière mise à jour: 1 sept. 2026.

Textes réglementaires