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Textes réglementaires

Documents officiels à la base des règles et amendes — base nationale de législation (lex.uz) et sources officielles.

Code de la République d’Ouzbékistan sur la responsabilité administrative

22/09/1994, n° 2015-XII. Amendes environnementales : art. 64, 72, 79, 81, 82, 84, 90, 91, 91-1. Version en vigueur sur lex.uz.

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Loi du 25/03/2026 — hausse des amendes pour les déchets (dès le 28/06/2026)

Art. 91-1 : particuliers 10–20 BCU (récidive 20–30), déchets pour décharge 50–100 BCU ; art. 91 : 7–10 BCU.

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Résolution n° 13 du 08/01/2018 — visite des aires naturelles protégées

Règles types : interdictions (pt 29), emplacements de feu (pt 30), devoirs des visiteurs (pt 31), droit — 5 % BCU/jour.

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Loi « sur les aires naturelles protégées » (n° 710-II, 03/12/2004)

Régime des réserves, parcs nationaux et monuments naturels ; accès interdit aux zones de réserve intégrale.

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Loi « sur les déchets » (n° 362-II, 05/04/2002)

Interdiction de stocker des déchets sur les terres de conservation et de loisirs ; interdiction de dépôt hors lieux prévus.

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Loi « sur la protection de la nature » (n° 754-XII, 09/12/1992)

Devoirs des citoyens, principe de réparation du dommage ; la loi ZRU-1143 du 04/05/2026 introduit des sanctions financières pour les entreprises.

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Résolution n° 290 du 20/10/2014 — ressources biologiques et calcul des dommages

Dommages pour les plantes du Livre rouge : 2,5–10 BCU par plante ; animaux : jusqu’à 3 000 BCU (ex. panthère des neiges).

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Décret présidentiel PF-5 du 04/01/2024 — amélioration de la gestion des déchets

Collecte séparée, tri et recyclage ; Agence de gestion des déchets et d’économie circulaire.

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Unité de calcul de base (BCU) — 440 000 soums (décret PF-115 du 23/06/2026, dès le 01/09/2026)

Toutes les amendes sont exprimées en BCU ; valeur précédente : 412 000 soums (dès le 01/08/2025).

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